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Mentions Légales2017-02-10

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Nous nous réservons le droit de modifier ces dernières à tout moment, aussi nous invitons les utilisateurs à s’y reporter régulièrement.
 
  • Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par Stickers Jet Quad d’autocollant sur mesure prédécoupé de matière vinyle disponible sur la boutique en ligne.
 
  • Article 2 - Propriété intellectuelle
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de Site Stickers Jet Quad. L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Les documents, informations, éléments graphiques, … de toute nature figurant sur le site ne peuvent faire l'objet de copie sauf à des fins strictement privées. De la même manière, ils ne peuvent en aucun cas être reproduits ni modifiés, que ce soit à titre onéreux ou gracieux, sans autorisation expresse écrite à Stickers Jet Quad.
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  • Article 3 - Liens hypertextes
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  • Article 4 - Interdiction de mirroring
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  • Article 10 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), et hors frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Stickers Jet Quad se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Stickers Jet Quad jusqu'au paiement complet du prix.
 
  • Article 11 - Commandes
Vous pouvez passer commande sur notre site Internet www.stickers-jet-quad.fr Les informations sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Stickers Jet Quad se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement.
 
  • Article 12 - Validation de votre commande
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  • Article 13 - Paiement
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En cas d'exercice du droit de rétractation avant l’envoi de votre commande, Stickers Jet Quad procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 10 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
 
  • Article 14 - Disponibilité
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursé.
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  • Article 15 - Livraison
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  • Article 16 - Droit d'accès et de rectification
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